Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 203.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et sur les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection. Le président ou l’administrateur déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Le président élu au suffrage des administrateurs entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-175, a. 47.
En vig.: 2018-04-04
47. Le président élu au suffrage universel des membres de l’Ordre et les administrateurs élus entrent en fonction à la séance du Conseil d’administration qui suit la date de leur élection. Le président ou l’administrateur déclaré élu sans opposition entre en fonction à la même date.
Le président élu au suffrage des administrateurs entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2018-175, a. 47.
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